Les professionnels de santé libéraux, les réseaux de santé, les établissements de santé et tout organisme délivrant des prestations médicales doivent se conformer à des référentiels fixés par arrêté du Ministre pris après avis de la CNIL. Ces référentiels déterminent les fonctions de sécurité et leurs niveaux d’exigence nécessaires à la conservation, au traitement et à la transmission de données de santé à caractère personnel (DPS) sur support électronique.

Le secteur médico-social et des services à la personne sont engagés dans des référentiels de même nature pour des usages différents mais convergents avec ceux du secteur santé.

Nos objectifs : répondre à vos besoins d’aide à la décision, de conseil, d’accompagnement de changement, de montée en compétences, d’animation et de coordination… 

  • face aux attentes des patients et usagers des services à la personne,
  • face aux évolutions des systèmes d’information et des architectures ouvertes,
  • face aux expérimentations d’usages et de déploiements d’applications.

Les consultants seniors de Philoé Conseil adaptent leurs modes d’intervention à vos attentes et soutiennent avec conviction les échanges prospectifs dans le contexte de vos projets :

Questionnement sur la dématérialisation des dossiers patients et de soins (mise à jour Août 2009)

Le système d'information de santé se développe au travers d'un nombre croissant d'applications et de services en lignes destinés aux professionnels de santé et aux organisations du secteur de la santé. Echanges, partages, interopérabilité, confidentialité, nomenclatures, etc … sont autant de notions qui appartiennent aux fondamentaux du système de santé "à l'hôpital" comme "à la ville", et participent grandement à son organisation.

Les usages doivent s'inscrire dans le respect des référentiels juridiques, techniques ou professionnels (les organisations et les pratiques) et dans un "espace de confiance" qui garanti à l'ensemble des professionnels d'échanger et partager en toute sécurité et selon des bonnes pratiques. Intervention au congrès 2009 de la SFIL par Mr Pascal Poitevin Directeur du Pole de Développement des Usages GIP CPS.

La mise en œuvre des fonctions d'identification, d'authentification forte des professionnels de santé, de signature électronique et de chiffrement dans toutes les applications et services en ligne du secteur de la santé représente un enjeu important de la confiance numérique. Présenter aux applications des informations certifiées par les Ordres et à jour en matière de qualifications professionnelles, représente un des aspects parmi les plus importants au service des fonctions d'habilitation. Favoriser les usages de ces fonctions de confiance le plus possible s’inscrit dans les pratiques professionnelles et constitue un enjeu majeur du développement du système d'information de santé.

Le décret sur la confidentialité des données médicales numérisées (article L 1110-4 du code de la santé publique paru au JO du 17 mai 2007) rend obligatoire la carte CPS pour tout échange d’informations médicales sur support informatique. A l’heure actuelle, et notamment dans le cadre de Sesam Vitale, les accès se font via des lecteurs « avec contact » bien adaptés sur un poste dédié. Mais, notamment dans les établissements de soins (ex. : aux urgences) une lecture « sans contact » est nécessaire pour les professionnels travaillant sur un poste partagé. Le mode « sans contact » permet en outre de réduire les manipulations et l’usure, de gérer des accès physiques (contrôle d’accès, self, gestion du temps) et de garantir de bonnes conditions d’hygiène.

Le secteur médico-social ne reste pas à l’écart de cette évolution des systèmes d’informations.

Extrait du document d’orientation de l’Inspection générale des Finances N° 2008-M-024-01 Michèle DEBONNEUIL septembre 2008.

Le développement des Services A la Personne SAP nécessite la mise en place de nouvelles infrastructures pour organiser la production sur les lieux de vie, en particulier à domicile. Ces nouvelles infrastructures doivent remplir trois fonctions. D’abord, mettre en relation l’offre et la demande de quelques heures sur les lieux de vie, c’est-à-dire l’accès aux services, ensuite suivre et gérer le travail des prestataires à distance … afin mettre en place un outil de paiement sur les lieux de vie. Il n’y a ni caissière ni terminal de paiement au domicile des particuliers.

Face à ces trois types de besoin désormais perçus par les producteurs comme par les enseignes de services à la personne, le risque est grand de multiplier des infrastructures partielles. Cette multiplication des infrastructures en tous genres rendrait l’accès à ces services coûteux et l’organisation de leur production peu lisible pour les consommateurs. … Tous les opérateurs français de téléphonie mobile préparent en ce moment le lancement des mobiles sans contact (NFC) …

De premières investigations ont été menées avec quelques acteurs utilisateurs et producteurs de services à la personne pour utiliser les mobiles NFC dans le domaine des services à la personne. Les mobiles NFC permettent de remplir les trois grandes fonctions énoncées plus haut, la mise en relation, la gestion des prestataires à distance (signal de l’arrivée et du départ des prestataires sur le lieu de la prestation, enregistrement des temps de transport, intervention pour décaler un rendez-vous si le précédent a nécessité plus de temps que prévu…), le paiement dématérialisé au domicile.

Dans ce contexte, les producteurs de services à la personne, les enseignes, les émetteurs et les banquiers envisagent de définir précisément les caractéristiques de cette nouvelle infrastructure de gestion de la production à distance. … L’ANSP souhaite jouer le rôle de «catalyseur » de ce projet de standardisation des échanges du secteur.

Les deux champs de développement décrits ci-dessus sont d’actualité et peuvent se nourrir l’un et l’autre des expériences acquises au profit d’une plus grande efficacité. Les consultants seniors de Philoé Conseil sont impliqués avec des acteurs majeurs depuis plusieurs années sur ces projets interdisciplinaires.